Approvisionnement en tantale sans conflit

Politique de X-medics concernant l’approvisionnement sans conflit et la prévention de l’utilisation de tantale provenant de zones de conflit Le président Obama a signé la loi H.R. 4173 en juillet 2010, la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. En plus des réformes de la réglementation financière qui constituent l’objectif principal de la législation, la nouvelle loi impose des exigences relatives aux « minéraux de conflit ».

Plus précisément, la section 1502 de la loi impose aux entreprises américaines des obligations de déclaration à la Securities and Exchange Commission (SEC) si leurs produits contiennent de l’étain, du tungstène, du tantale ou de l’or (communément appelés les 3TG).

En ce qui concerne la loi ci-dessus, X-medics applique les politiques suivantes : X-medics n’utilise pas de minéraux de tantale provenant de la République Démocratique du Congo (RDC) ou d’autres zones de conflit couvertes par la loi. X-medics demande à ses fournisseurs de tantale de démontrer qu’ils s’efforcent activement d’éviter l’utilisation de matériaux provenant de ces zones. Cela fait partie des procédures d’approbation des fournisseurs de X-medics.

Les fournisseurs de X-medics peuvent prouver qu’ils mènent des activités qui garantissent en permanence l’origine correcte des matériaux. La documentation appropriée comprend un audit indépendant par une tierce partie, effectué par l’Electronic Industry Citizenship Coalition (www.eicc.info) ou un organisme reconnu similaire.